Textes de droit congolais
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Loi organique n°1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution (Publié au JO 2022-01)
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Avis n°001-ACC-SVC/22 du 6 janvier 2022 sur la conformité à la Constitution de la loi organique (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-01)
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Loi n°56-2021 du 31 décembre 2021 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production relatif au permis Marine XII (Publié au JO 2022-11)
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Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité du crédit-bail en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l'activité d'affacturage en République du Congo (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°53-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Ngoyo (Publié au JO 2022-05)
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Loi n°52-2021 du 31 décembre 2021 portant création de l'hôpital général de Djiri (Publié au JO 2022-05)
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Texte d'application : Décret n°2022-1909 du 5 décembre 2022 portant approbation des status de l'hôpital général de Djiri (JO 2022-50)
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Texte d'application : Décret n°2022-1910 du 5 décembre 2022 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Ngoyo (JO 2022-50)
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Loi n°51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022 (Publié au JO 2022-02-sp)
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Modifié par : Loi n°33-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5306 du 5 juillet 2022 portant ajournement de l'entrée en vigueur de l'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises à destination de la République du Congo (JO 2022-29)
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Loi n° 50-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de règlement définitif du budget de l'exercice 2020 (Publié au JO 2022-06)
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Loi n°49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-17)
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Décret n°2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-606 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des études et de la planification au ministère du tourisme et des loisir (MAKAYA Freddy) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-607 du 31 décembre 2021portant nomination d'un inspecteur aux loisirs à l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs (MOUELE Paul) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-608 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur de l'hôtellerie à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGODJO LOUVOSSO Lionel Rytchie) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-609 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (KIMPOSSO Jean Blanchard) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-610 du 31 décembre 2021portant nomination d'un directeur des statistiques, de l'information et de la documentation à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (NGAPOULA Seth Kevin) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-611 du 31 décembre 2021portant nomination d'une directrice de la règlementation et du contentieux à la direction générale des loisirs (NSOUAMI SEYBAULT Chanelle Stévy) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-612 du 31 décembre 2021 portant nomination d'un directeur des projets et des statistiques à la direction générale des loisirs (YINDOULA Léon) (Publié au JO 2022-02)