Textes de droit congolais
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Arrêté n°9861 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MBONDZO BOKOUMOU Vanel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9862 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MISSAMOU MOUKO Axcèzel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9863 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur LOEMBAT LIBI Arthur Chaquin en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9864 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle BODZONGO GNAPY Claude Marion Bénithe en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9865 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BUATUSSILA Phédon Andelsy Rugler en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9866 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle NIABIA Asta Macheva Claudia en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9867 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur TCHIZIMBILA Ulrich Jacques Packou en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9868 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BAKAYIZA Bruno Jean Marie en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9869 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MALANDA Christ Ayriel en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9870 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KISSANGOU-BISSOMBOLO Lucas en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9871 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur KHAA Axel Walter en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9872 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur NKIMBI Even Dieuleveut en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9873 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PEMBA OKOKO Jean Dominique en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9874 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur WALEMBOT Eden Clauderve en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9875 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOUNKALA Isidore en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°9876 du 22 mai 2024 portant nomination de madame MABOUNDA BOHO Nety Destinée épouse BOUSSIENGUE en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2024-23)
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Arrêté n°10066 du 22 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires de la Primature (Publié au JO 2024-24)
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Arrêté n°9687 du 17 mai 2024 portant attribution à la société SOG Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « MAKOBA », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-22)
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Arrêté n°9688 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou, appartenant à la société « SOG Congo Mining Sarlu » au profit de la société « Seven Mines Congo Sarl » (Publié au JO 2024-22)
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Arrêté n°9689 du 17 mai 2024 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type petite mine pour les polymétaux dite « Bethania », dans le département du Pool, appartenant à la société « Entreprise De General Services Sarl » au profit de la société « Elikia Integration Sarl » (Publié au JO 2024-22)