Textes de droit congolais
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Décret n°2021-755 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Davy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-756 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. NGOUELE Andrid Ferddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-757 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle PELEKA Emerance dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-758 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. VAMBA Michel Junior dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-759 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle MAKITA NGOBILA Aîssa Laurore dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-760 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle BATALADIO BOUKONDZO Neustrie Stelly dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-761 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. TCHIBOUELE TCHIBINDA Blaise Edgard dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-762 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. BAMBA Kelly Waff Lecomte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-763 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de monsieurOKO Daniche Gird dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-764 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de M. ELO OSSEBI Mady, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22672 du 30 décembre 2021 portant composition et fonctionnement de la cellule opérationnelle du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2022-05)
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Arrêté n°22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite « Ouab » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-02)
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Arrêté n°22596 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-06)
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Arrêté n°22594 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-574 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, le commissaire-colonel LEBI (Simplice Euloge) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-575 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel OBOA (Serges) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-576 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général de la gendarmerie nationale, colonel AKOUANGUE (Gervais) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-577 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau NGANONGO (René) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)