Textes de droit congolais
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Décret n°2021-765 du 31 décembre 2021 portant intégration et nomination de mlle ONDONGO NGALA Neige Cathérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22672 du 30 décembre 2021 portant composition et fonctionnement de la cellule opérationnelle du système intégré de gestion des ressources humaines de l'Etat (Publié au JO 2022-05)
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Arrêté n°22597 du 30 décembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite « Ouab » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2022-02)
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Arrêté n°22596 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-06)
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Arrêté n°22594 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-574 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, le commissaire-colonel LEBI (Simplice Euloge) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-575 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel OBOA (Serges) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-576 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général de la gendarmerie nationale, colonel AKOUANGUE (Gervais) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-577 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau NGANONGO (René) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-578 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-579 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel BANTADI (Charles Victoire) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-580 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-581 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel ICKEY (Pierre Gaétan) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-582 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, capitaine de vaisseau EBISSOU (Bienvenu) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-583 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, commissaire en chef de 1re classe MPARA (Eugène Alain Yves Aignan) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-584 du 30 décembre 2021 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises, colonel NGUINOU (Fermeté Blanchard) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-585 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OBAMI ITOU (André Fils) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-586 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police ATIPO (Elie) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-587 du 30 décembre 2021 portant nomination d'un officier général de police, le colonel de police OKIBA (Jean Pierre) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-588 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade GNAKOLO (Jean Baptiste) (Publié au JO 2022-07)