Textes de droit congolais
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Décret n°2021-589 du 30 décembre 2021 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral BANGUI (Mathias) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-590 du 30 décembre 2021 portant nomination du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le commissaire colonel NIAMENAY (Davy Etienne) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-591 du 30 décembre 2021 portant nomination du haut-commissaire aux vétérans et victimes des conflits armés, le colonel BIKINDOU KERE (Léopold) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-592 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la logistique des forces armées, le général de brigade NIAKEKELE (Fortuné) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-593 du 30 décembre 2021 portant nomination du directeur central des renseignements militaries, le colonel IFOKO (Nicodème) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-594 du 30 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°9, commandant de la 40e brigade d'infanterie, le général de brigade ICKEY (Pierre Gaëtan) (Publié au JO 2022-07)
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Décret n°2021-595 du 30 décembre 2021 portant nomination du chef d'étatmajor adjoint de l'armée de terre, le général de brigade MAHOUNGOU (Léon) (Publié au JO 2022-07)
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Decret n°2021-596 du 30 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-597 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Brazzaville ( Le colonel EBANKOLI Armand) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-598 du 30 décembre 2021 portant nomination du major de garnison de la Place de Pointe-Noire (Le capitaine de vaisseau N'DIHOULOU BANTSIMBA Jean Tiburce) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-599 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NDINGA Casimir) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-600 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel IBARA Ignace) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-601 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel NIANGA Auvey Fred Aimé) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-602 du 30 décembre 2021 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Le colonel DHELLO (Gisèle Marie Parfaite) (Publié au JO 2022-02)
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Décret n°2021-604 du 30 décembre 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (1er trimestre 2022) (Publié au JO 2022-06)
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Arrêté n°22589 du 29 décembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-568 du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l'école de génie travaux, le colonel ONGOUYA (Noël Gaëtan) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-569 du 29 décembre 2021 portant nomination du directeur des études et de la formation de l'école de génie travaux, le commandant MIOGNANGUI (Jean Marc) (Publié au JO 2022-01)
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Decret n°2021-570 du 29 décembre 2021 portant nomination de quatre officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-571 du 29 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2022-01)