Textes de droit congolais
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Décret n°2021-557 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur du matériel de la marine nationale, le capitaine de frégate SANDE-KANGA (Sévérin) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-558 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de la logistique de la marine nationale, le capitaine de frégate MANDEVOU FISSA (Saturnin) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-559 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant du 31e groupement naval, le capitaine de vaisseau IBATA-ISSEY (Yann Bertrand) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-560 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6, le capitaine de vaisseau MATOUBA (Brice Clotaire) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-561 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'instruction de l'armée de l'air, le lieutenant-colonel NGUEMBO (Bruno Saturnin) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-562 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur technique de l'armée de l'air, le lieutenant- colonel MAYENGUE MOUABI (Daniel) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-563 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de la base aérienne 02/20, le lieutenant-colonel M'PIEME NDOMBO (Claude Michel) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-564 du 27 décembre 2021 portant nomination du commandant de l'école militaire préparatoire général LECLERC, le colonel OYA Camille Serge (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-565 du 27 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'exploitation de la direction centrale des renseignements militaires, le colonel BAKOUTA (Ernest) (Publié au JO 2022-01)
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Décret n°2021-566 du 27 décembre 2021 portant additif au decret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2020 (franchissement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22583 du 23 décémbre 2021 portant nomination d'un attaché au cabinet du ministre de la culture et des arts, LOUBAKI Michel (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-541 du 23 décembre 2071 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-542 du 23 décembre 2021 portant nomination du Coordonnateur national et Point focal du Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA) (MOBENGUE Cyprien) (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-543 du 23 décembre 2021 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2021-52)
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Décret n°2021-540 du 21 décembre 2021 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22567 du 17 décembre 2021 portant nomination du Conseiller à la géologie du ministre d'Etat, ministre des industries minières et de la géologie : régularisation ( DIAKUBUKA Egide) (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22566 du 17 décembre 2021 modifiant et décalant le périmètre de la propriété immobilière cadastrée section R, bloc 20, parcelle 10, cédée à titre onéreux à la société Huawei par décret n°2017-161 du 24 mai 2017 (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22561 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22560 du 16 décembre 2021 portant agrément de la société « Emertrade Congo S.A » à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur (Publié au JO 2021-52)
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Arrêté n°22437 du 14 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-52)