Textes de droit congolais

Arrêté n°22341 du 14 décembre 2021 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit «Fouta», district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-537 du 14 décembre 2021 portant nomination du directeur départemental de la pêche et de l'aquaculture de Pointe­ Noire/Kouilou ( MISSAMOU Antoine) (Publié au JO 2021-52)

Décret n°2021-538 du 14 décembre 2021 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-539 du 14 décembre 2021 modifiant et complétant le décret n°2017-421 du 13 novembre 2017 portant réattribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Mengo-Kundji-Bindi II (Publié au JO 2021-51)

Loi n°46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-523 du 11 décembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22239 du 9 décembre 2021 portant renouvellement au profit de la société Soneco s.a d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommé « Ngonaka », dans le département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22238 du 9 décembre 2021 portant délivrance d'un poinçon de fabricant d'ouvrage d'or (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22237 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ikalou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22236 du 9 décembre 2021 portant attribution à la société Nyanga-Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loundji », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22235 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf, sise à Tao-tao, dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22234 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22233 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22232 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22231 du 9 décembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société Cimaf sise à Tao-tao,dans la sous-préfecture de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22230 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22229 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22228 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale d'ophtalmologie (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22227 du 8 décembre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22214 du 8 décembre 2021 portant nomination d'un chef de service des archives et de la documentation à la direction générale de la promotion des peuples autochtones ( AYAKI LESSOBOKA Stherelle Stevienne) (Publié au JO 2021-51)