Textes de droit congolais

Décret n°2024-258 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'économie, de l'audit et du trading pétrolier du ministère des hydrocarbures : (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-255 du 13 juin 2024 portant nomination des directeurs départementaux du travail (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11657 du 12 juin 2024 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale des petites et moyennes (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du Ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-236 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-235 du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation civique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-234 du 7 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-233 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-232 du 7 juin 2024 portant nomination du président du comité de direction du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11275 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Dsik Exchange en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11276 du 6 juin 2024 portant agrément de monsieur BENIAMINO (Jésus) en qualité de dirigeant de la société Dsik Exchange (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11274 du 6 juin 2024 portant agrément de M. NIANGA ONDONGO (Norlat Michel) en qualité de dirigeant de la société Zoll Tax Forex (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-229 du 5 juin 2024 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission interne de conciliation du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Non publié au JO)

Décret n°2024-230 du 5 juin 2024 portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, Master, Doctorat ») (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 portant application de la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre de la CEMAC établi en République du Congo (Publié au JO 2024-26)