Textes de droit congolais
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Arrêté n°22020 du 12 novembre 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2021-47)
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Arrêté n°22019 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2021-47)
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Arrêté n°22133 du 10 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'environnement de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, LOCKO Pascal (Publié au JO 2021-50)
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Arrêté n°22041 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining S A R L U d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dite Obakazokou, dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-48)
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Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)
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Arrêté n°22039 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Thamani Mining SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mvouara (Publié au JO 2021-48)
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Arrêté n°21982 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Africa Minerais Compagny d'une autorisation de prospection pour le Manganèse dite Yongongo (Publié au JO 2021-48)
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Arrêté n°21981 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouab (Publié au JO 2021-48)
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Arrêté n°21979 du 8 novembre 2021 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NDAMBA FERRET (Sébastien Richinove) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21978 du 8 novembre 2021 portant nomination du secrétaire particialier du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, DIMOPNEKENE (Salomon) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21977 du 8 novembre 2021 portant nomination du chef du secrétariat central au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MPAN (Armelle Stella) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21976 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique, LENCO (Don Jino) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21975 du 8 novembre 2021 portant nomination d'une attachée à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, OYINA IBATA (Christelle Sylvia) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21974 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché de presse du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, MVOULA NGOULOU (Rozelin) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21973 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à l'aménagement et aux infrastructures au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, TSOUMOU (Pierre Abelard) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21972 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la diversification économique au cabinet du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, LIKIBI (Florent) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21971 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la vulgarisation de la diversification économique et aux zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, KISSA MABA (Félix) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21970 du 8 novembre 2021 portant nomination d'un attaché à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, YENGO (Fulgence) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21969 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, N'GANGUI (Japhet Jacelin) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21968 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller économique, responsable de la logistique et de l'intendance du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, NIANGA (Bruno) (Publié au JO 2021-46)
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Arrêté n°21967 du 8 novembre 2021 portant nomination du conseiller à la planification et au développement des zones économiques spéciales du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, ITOUA (Marie Alphonse) (Publié au JO 2021-46)