Textes de droit congolais

Décret n°2011-93 du 7 février 2011 portant engagement de M. LOUBAKI Rodrigue Martial en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-94 du 7 février 2011 portant engagement de M. AMBOULOU Guy Jonas en qualité de professeur des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-95 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.MATETE MOUNOI Julien Ignace (Non publié au JO)

Décret n°2011-97 du 7 février 2011 portant engagement par assimilation et nomination de M. DIMI Varand Fatlemac, admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, en qualité d'assistant social principal contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-98 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutament à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur des travaux des eaux et forêts contractuel - MIAWE Appolinaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-99 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur de développement rural contractuel - DIATA-DIATA DIA BILONGO Mandozy (Non publié au JO)

Décret n°2011-100 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux agricoles contractuel - M.BAKABOULA Garonne Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°15566 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ATSONO OSSENDZO Natacha Destiné, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15567 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NTSIBA Glwadys Zita Mireille, comptable principale stagiaire de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°15568 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANDZOUANA Mouevy Ulrich Viclaire, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15569 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOTENI Colette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15570 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LIMBVANI ONTSONKOUE Edwige Chantal, contrôleur des conributions directes des cadres de la catégorie II, échelle I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°15571 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.KOUANGA Bernard, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°15572 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.SIANARD PAtrick Armand, médecin des cadres de la catégorie I, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15573 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOMA Albert Vincent, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15574 du 6 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NKOUKA Patrice, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15575 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.TATY COnstant Bienvenu, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°15576 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de Mme.BASSA née MAPSSI Régine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°15577 du 6 février 2011 portant révision dela situation administrative de M.OMBELLE KEMBO Shanel, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1310 du 4 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MATOKO née SOUNDA Firmine (Non publié au JO)