Textes de droit congolais

Arrêté n°1205 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NDION Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1206 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de DIANZINGA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°1207 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAH Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1208 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBOUNGOU née MAKAYA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1209 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKABA Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°1210 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOYA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1211 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Jean Benoït (Non publié au JO)

Arrêté n°1212 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux Orphelins de NGOMA Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°1213 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1214 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUETOUMOUSSA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1215 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OMBEON Marcelin Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1216 du 3 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née MIAHOUAHOUANA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1218 du 3 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6958 DU 07-11-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IBOMBO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 3 février 2011 portant reconstitution de la carrière de Melle.MISSAKIDI Aimée Jeannette, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDOULOU Nestor, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrative et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 3 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBOUNGOU née NDEME Célestine, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBOUKA Pierre, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGOKOMA Marie Camille, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ENZONGO Sylvie Eveline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 3 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OSSOU EDOUKY Jude Prudence, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)