Textes de droit congolais

Arrêté n°1152 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.PANGOU née MAVOUNGOU BAYONNE Simone Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°1154 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMBEKA Ascension (Non publié au JO)

Arrêté n°1156 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LIMONA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°1157 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à monsieurBATIDINGUE Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1158 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TOKAT née NZAOU Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°1159 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OYABA née WABELI Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1160 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BATCHIMASSANGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1163 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GOUMA Patrice Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°1164 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BINDIKOU Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1166 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve VOUMBOUKOULOU née KOUBEMBA Bertille (Non publié au JO)

Arrêté n°1167 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KINZONZI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1168 du 2 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOUTOU née MONDZE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1169 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1245 du 06-12-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAKEKOLO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1170 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1642 du 04-03-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SITOU Emmanuel Jérôme, veuf de BIHONDA LOUBELO Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1171 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1511 du 27 - 05 - 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°1172 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°7354 du 28 - 07 - 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA Pierre Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°1173 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4171 du 08 - 08 - 2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ITOUA Jérémie (Non publié au JO)

Arrêté n°1174 du 2 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3735 du 31 - 07 - 2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMBA Edmond (Non publié au JO)

Arrêté n°1175 du 2 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.SAMBA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°1176 du 2 février 2011 portant promotion au titre de l'année 2008 de M.PELE Patrice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- administration générale (Non publié au JO)