Textes de droit congolais
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Arrêté n°15599 du 18 juillet 2024 portant cassation de deux (02) sous-officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)
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Arrêté n°15594 du 18 juillet 2024 portant rectificatif de l'arrêté n°1615 du 31 janvier 2024, portant rétrogradation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)
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Arrêté n°15596 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)
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Arrêté n°15597 du 18 juillet 2024 portant rétrogradation d'un sous- officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-31)
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Décret n°2024-364 du 15 juillet 2024 portant nomination du conseiller, chef de département commerce, petites et moyennes entreprises, entrepreneuriat et artisanat du Premier ministre, chef du Gouvernement, M. N'ZINGOULA MOUANGA (André) (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15326 du 15 juillet 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de la surveillance multilatérale (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15073 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ngale », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe » (Publié au JO 2024-30)
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Arrête n°15076 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Shuoxim International Trading Co.Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bitamoudea-Nord » (Publié au JO 2024-30)
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Arrête n°15075 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Famiye Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Misseke » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15074 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbanzabaka » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15072 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kinkanda » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15070 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchibanza » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15078 du 12 juillet 2024 portant nomination d'un attaché financier au Cabinet du Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-29)
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Arrêté n°15068 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tengoli potasse » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15071 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchïobo » (Publié au JO 2024-30)
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Arrêté n°15069 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Moungou » (Publié au JO 2024-30)
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Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-337 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Jakarta (République d'Indonésie) (Publié au JO 2024-32)
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Décret n°2024-362 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Washington D.C (Etats-Unis d'Amérique) (Publié au JO 2024-32)