Textes de droit congolais

Arrêté n°302 du 27 mars 2025 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°301 du 27 mars 205 portant nomination des acteurs du programme de partenariat public-privé du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°300 du 27 mars 2025 portant nomination des acteurs de pilotage du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n° 299 du 27 mars 2025 portant nomination des acteurs de la coopération internationale du ministrère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé dans le système d'intégration de la gestion des finances publiques (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°290 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°158 du 26 février 2025 portant nomination d'un attaché chargé du suivi, du contrôle et de l'évaluation au ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique M. THYSTERE TCHICAYA (Jean Giscard) (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°285 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°286 du 26 mars 2025portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLEREC (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°287 du 26 mars 2025portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi- direct (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°288 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième dans les prytanées militaires étrangers (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°289 du 26 mars 2025 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement direct (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-82 du 26 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Régularisation) (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°281 du 26 mars 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (2e trimestre 2025) (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-84 du 26 mars 2025 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (2e trimestre 2025) (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-80 du 26 mars 2025 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-79 du 26 mars 2025 portant cassation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-76 du 26 mars 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023(Régularisation) (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°277 du 26 mars 2025 portant additif à l'arrêté n° 15893 du 23 septembre 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (4e trimestre 2022 (franchissement) (Publié au JO 2025-15)

Arrêté n°250 du 21 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme pilotage de la politique du ministère du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°247 du 21 mars 2025 fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2025-14)