Textes de droit congolais

Arrêté n°12874 du 16 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12872 du 16 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limiter à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12873 du 16 octobre 2023 portant changement d'armée d'un officier sulbarterne des forces armées congolaise à la gendarmerie nationale, le lieutenant de vaisseau MAKAMBALA BOLEBA (Diane Mariette) (Publié au JO 2023-44)

Loi n°31-2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1741 du 12 octobre 2023 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située aux lieux dits villages «cité de David »et « Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari  (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1742 du 12 octobre 2023 portant cession à titre onéreux d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et «Diambou-Fouana » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1735 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2022-111 du 18 mars 2022 portant réorganisation de la délégation générale aux grands travaux (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1736 du 12 octobre 2023 instituant l'approche fondée sur les risques pour l'exécution des contrôles fiscaux et douaniers (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1734 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1733 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-1160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1732 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de la distribution et de commercialisation de l'électricité par affermage (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1738 du12 octobre 2023 fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2023-42)

Arrêté n°12757 du 12 octobre 2023 portant notification du prix de cession d'une réserve foncière du domaine privé de l'Etat située aux lieux dits village « cité de David » et « Diambou-Founa » district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12753 du 12 octobre 2023 portant notification du prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F , bloc /, parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P. Lumumba, centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12754 du 12 octobre 2023 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12688 du 12 octobre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAMBIMI ROC à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-43)

Décret n°2023-1731 du 11 octobre 2023 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (Publié au JO 2023-43)

Loi n°30-2023 du 11 octobre 2023 relative à l'ouverture du canal USSD aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) et leur interopérabilité en république du Congo (Publié au JO 2023-43)