Textes de droit congolais

Arrêté n°1123 du 1 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.MBANI Gerry And, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1124 du 1 février 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.MAVOUNGOU née ENGAMBE Denise, secrétaire sténodactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1125 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BOUSSOUKOU Jean Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°1126 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination dans les cadres réguliers de la fonction publique de certains agents contractuels, en tête : M.NTSOUMOU Héléodore (Non publié au JO)

Arrêté n°1127 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de M.OBERT KAMBISSI Isidore, secrétaire d'administration contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1128 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NIANGUI Marie Cathérine KOUMBA (Non publié au JO)

Arrêté n°1129 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.OYEBE Pascaline Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°1130 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ANTSA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°1131 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ONKOUO Siméonne Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°1132 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MBIKI Anne Nathalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1133 du 1 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OKANDZE Guy IIdebert (Non publié au JO)

Décret n°2011-69 du 1er février 2011 portant engagement de M. BOWAMBOKA Fabrice Edgard en qualité d'ingénieur statisticien contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-70 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MISSIDIMBAZI Jean Lessay Bloy (Non publié au JO)

Décret n°2011-71 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.POATHY Jean Félix Jacques (Non publié au JO)

Décret n°2011-72 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.BITSI Gervais Francis (Non publié au JO)

Décret n°2011-73 du 1er février 2011 portant engagement de M. MALELA FILA Tony-Kehl, en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-74 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - M.MILANDOU Sylvain Edmond (Non publié au JO)

Décret n°2011-75 du 1er février 2011 portant engagement de M. OTAMBOU Tanguy Ulrich Evrard en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-76 du 1er février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'ingénieur des travaux statistiques contractuel - Melle MIAKOUNDOBA-KIFOUANI Lauréate Suzanne (Non publié au JO)

Décret n°2011-78 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)