Textes de droit congolais

Décret n°2011-79 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-80 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-81 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-82 du 1er février 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2011-49 du 31 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NGOKA Will Stancy (Non publié au JO)

Décret n°2011-50 du 31 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.NGABIE Bauvin Luc-Jonas (Non publié au JO)

Décret n°2011-51 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur eaux et forêts contractuel - M.EKOUTOUBA BOBOMELA Dieudonné Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2011-52 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'ingénieur eaux et forêts contractuel - M.BOUSSIENGUE Célestin (Non publié au JO)

Décret n°2011-53 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats admis au test de recrutement à la fonction publique, des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers -SAF- - Melle ABEGOUO Estelle Aline (Non publié au JO)

Décret n°2011-55 du 31 janvier 2011 portant engagement de M. NGUIE Arnauld Brice en qualité d'ingénieur des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-56 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.BITSINDOU Tite Sosthène Janick Eliot (Non publié au JO)

Décret n°2011-57 du 31 janvier 2011 portant engagement de Melle. BOUSSIKA Nadine Joscelyne, en qualité de technicien supérieur en pharmacie contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-58 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains candidats, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MANDZI MONGA Constant (Non publié au JO)

Décret n°2011-59 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.OSSA Jean Robin (Non publié au JO)

Décret n°2011-60 du 31 janvier 2011 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle BOULA WAZOLO Michèle (Non publié au JO)

Décret n°2011-61 du 31 janvier 2011 portant engagement de M. AKANOWEME Anicet, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-62 du 31 janvier 2011 portant engagement de Melle. BEMBA Toussaint Bertile, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-63 du 31 janvier 2011 portant engagement de M. MBOUMBA PASSI BOTSOMOUENI prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-64 du 31 janvier 2011 portant engagement de M. BANZOULOUKANI Honorat, bénévole de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-65 du 31 janvier 2011 portant engagement de Melle. MIAMBANZILA Pascaline Lucie en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)