Textes de droit congolais

Arrêté n°930 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAKOULA Auguste, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°931 du 27 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NIANE Delphine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°932 du 27 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.OUABARI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°934 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.KOMBO Albert dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°935 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M.NDZONDO Albert dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°936 du 27 janvier 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel de M.NGATSONGO Yves François dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°937 du 27 janvier 2011 portant titularisation, nomination, versement, inscription au titre de l'année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ELO Rosy Francis, conducteur principal stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°938 du 27 janvier 2011 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des 'années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.NIAMAZOCK Dieudonné, ingénieur géomètre stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°939 du 27 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°3729 du 03-05-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctions à M.DOBELE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°940 du 27 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°11049 du 07-12-2009 portant engagement de certains candidats en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne M.MAMFOUMBI NGOMA Disney Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°942 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MISSOLEKELET Arlette Bienvenue, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°943 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2000 de M.TAMBAKASSA Moïse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°945 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.DIAMBOMBA Edouard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°946 du 27 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2009 de Melle.DIKELA Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°947 du 27 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 de Melle.KOUATOUKA Léonie Georgette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°948 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOTONGO Paul attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°949 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BADILA Odette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°950 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ONKA MBANI, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°951 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.BOKONDA Jeanne Béatrice, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°952 du 27 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.MOYIKOLA Anne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)