Textes de droit congolais

Décret n°2011-33 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : NDJOUE ONGAGNA Novaly Florich (Non publié au JO)

Décret n°2011-34 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage), en tête : ADZOTSA José Antonio (Non publié au JO)

Décret n°2011-35 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.BOUNGOU Patrice (Non publié au JO)

Décret n°2011-36 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA NZABA Alban Evrard dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-37 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle BOUITHY Sabrina Nadia (Non publié au JO)

Décret n°2011-38 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle BANZOUZI LOUBAKI Roselyne (Non publié au JO)

Décret n°2011-39 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. NKODIA POMPLO Risse Stone, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-40 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUA ABBAH Francine Nadine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-41 du 26 janvier 2011 portant intégration par assimilation et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.BAHOUHOULA Ruchna Janol Chancel (Non publié au JO)

Décret n°2011-42 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : M.PANZOU-PEPE ENWERE Pakith Aria (Non publié au JO)

Décret n°2011-43 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. KINZONZI MOUANGA Rock Lionel, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-44 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. NGOMA MOUANDA Hamane Ledigne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-45 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. MASSIALA Celestin, prestataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-46 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. SOUAKA Debray Juvelet, vacataire de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-47 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. NGONDJI OMEKA Anasthase Séverin Valence, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-48 du 26 janvier 2011 portant intégration et nomination de M. MPOUE Alain Beltran dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°797 du 25 janvier 2011 Retirant les dispositions de l'arrêté n°2596 du 23 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Melle.ITOUA NGUIMA Mariane (Non publié au JO)

Arrêté n°798 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de EBENGA Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°799 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ZINGA née MOUSSOUNDA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°800 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAVOUNGOU Benjamin (Non publié au JO)