Textes de droit congolais

Arrêté n°793 du 24 janvier 2011 portant versement, inscription au titre de l' année de 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOEMBA Ignace Moïse, secrétaire d' administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°794 du 24 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année de 2009 de Melle.BASSISSA Françoise, secrétaire principale d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°795 du 24 janvier 2011 portant rectificatif de l'orthographe des noms à l'arrêté n°10247 du 29 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises, de la gendarméerie nationale et des services de police au titre de l'année 2009 (Non publié au JO)

Arrêté n°796 du 24 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.YOKA Régis Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-20 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-21 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-22 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-23 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-25 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-26 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-27 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-28 du 24 janvier 2011 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-29 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2011-30 du 24 janvier 2011 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°773 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.IBARESSONGO Georges, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°774 du 23 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BIYENGO Cathia Cyriaque Chandra, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°739 du 22 janvier 2011 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Non publié au JO)

Arrêté n°679 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKOULANGOUE Roger, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°680 du 21 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née NINGA NGOMA (Non publié au JO)

Arrêté n°683 du 21 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.NGOMA Joséphine, dactylographe qualifiée des cadres de la catègorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)