Textes de droit congolais

Arrêté n°726 du 21 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OLOUENGUE Michel, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°727 du 21 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de Mme.MADZOU NSOUMOU née MOUKOURI Joséphine,attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°728 du 21 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NZOULANI Léonard, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°729 du 21 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MASSAMBA Lucien Blaise, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°730 du 21 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.OSSERE OKANDZE Jonas, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°731 du 21 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ANINONDE Brigitte, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financier -SAF- (administratif générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°732 du 21 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANSI Paul Bertrand, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°733 du 21 janvier 2011 portant reclassement et nomination de Melle.KOUNKOU Gabrielle, attachée des cadres de la catégorie I échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°734 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.YOUNES EL MASLOUMI en qualité de directeur général de la congolaise de Banque (Non publié au JO)

Arrêté n°735 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.BENABDENNBI ABDELHALIM en qualité de directeur général adjoint de la congolaise de Banque (LCB) (Non publié au JO)

Arrêté n°736 du 21 janvier 2011 portant agrément de M.KETTANI ABDELAHAD en qualité de directeur général du crédit du Congo (CDC) (Non publié au JO)

Arrêté n°737 du 21 janvier 2011 portant attributions et organisation des services et bureaux des directions rattachées au cabinet (Non publié au JO)

Arrêté n°738 du 21 janvier 2011 portant attributions et organisation des directions départementals de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2011-17 du 21 janvier 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.AMBARA Julien Parfait (Non publié au JO)

Décret n°2011-18 du 21 janvier 2011 portant engagement de M. OKANDZE Daniel, bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-19 du 21 janvier 2011 portant engagement de M. BOUNKOULOU Olivier en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°628 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGAMIYI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°629 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ENONI Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°630 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NIEME née NIONGUI Collette (Non publié au JO)

Arrêté n°632 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YOUNDOULA Paul (Non publié au JO)