Textes de droit congolais

Arrêté n°633 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOMBI née ETOUMOU Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°635 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAFOUKA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°636 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MOULOKI née BAZOUNGOULA Berthe (Non publié au JO)

Arrêté n°637 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGANDZAMI née KONDA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°638 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MBERI MOUKALA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°639 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY-TATY Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°640 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHINIOUMBA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°641 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°642 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de GUIMBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°643 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MBEMBA née BATAMIO Debora (Non publié au JO)

Arrêté n°644 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIANGUET née PIKA Marie Judith (Non publié au JO)

Arrêté n°646 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves ANOUONO née ALAMINI Anne Claire et ELENGUI Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°647 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.VOUYA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°648 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAKALATABA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°649 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOKANA Fulbert (Non publié au JO)

Arrêté n°650 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°651 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIYALOU MASSALA Paul Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°652 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.ALVARO née BIAOUA Odile (Non publié au JO)

Arrêté n°653 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIKAMONA née NGANGOULA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°654 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TSINKELA Monique (Non publié au JO)