Textes de droit congolais

Arrêté n°655 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KAYA-KAYA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°657 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GANGA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°658 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OBEOKOUA Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°659 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DIAMONIKA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°660 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves ILOUD nées BAKA Cathérine et MOUTSINGA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°661 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPANDZOU LOUTOBO (Non publié au JO)

Arrêté n°662 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULABA Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°663 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSATI née KOUMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°664 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSINGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIAHAMBOUDI née MOUKOUNGUI Anne Etiennette (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°667 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°668 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUITHY POATY née NOMBO Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née PEMBA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MANANGA née BATOLA MBOUNGOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MABIALA née MPEMBE Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AKOUELET née BINEMO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OLONGONGO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MVOULA nées ZEBIZONZA Yvonne et KOUEYI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°9351 du 30 - 09 - 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAZIKOU Yvonne (Non publié au JO)