Textes de droit congolais

Arrêté n°676 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1183 du 09 - 02 - 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BITEMO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°677 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°411 du 29 - 03 - 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOYO-OTYAKALE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°678 du 20 janvier 2011 accordant un congé administratif annuel d'un mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 1er échelon, en service à la direction départementale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.BASSIKIDILA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°528 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.DIABENO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°529 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Melle.POMBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°531 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KAYA NGOLO née BAKALA NSIMBA Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°533 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.NTSIKAMOUTILA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°534 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.BIPOUMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.KINZONZI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.MALONGA née SONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°538 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve GALLESSAMI née KOLI BANI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°540 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires aux orphelins de BOUKA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°541 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve ITOUA née APENDI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°542 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KOUNKOU née INOKOMISSIKA Marie Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°543 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.MOUDILOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°544 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.NTELA-BIAZI, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°545 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 versement de M.OTSIELE Antoine, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°546 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 versement de M.BOKOKO Isidore, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°548 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 versement de M.MOUKALA Armand, professeur certifié des lycées cadres de la catégorie I , échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)