Textes de droit congolais

Décret n°2024-83 du 24 février2024 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-85 du 24 février2024 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°3968 du 23 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Energy à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3972 du 23 février 2024 portant agrément de la société « Océan du Nord » à l'exercice de l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3973 du 23 février 2024 portant création, attributions et organisation du bureau de gestion de fret terrestre (BGFT) (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-81 du 23 février 2024 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-82 du 23 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3836 du 22 février 2024 portant nomination des membres du comité scientifique d'appui du programme national de lutte contre l'onchocercose : (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3837 du 22 février 2024 portant nomination du cheffe de département de la gestion et de la logistique au programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, Mme PEYA WANDO (Préférée Rancia Berthe) (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3838 du 22 février 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Ngoyo Mme NGOMA (Carmela Dominique Prudence) (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3839 du 22 février 2024 portant nomination des directeurs des hôpitaux de référence  (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3840 du 22 février 2024 portant nomination du chargée d'études du service de la coordination des activités du programme national de prise en charge de la césarienne, de la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né issu d'une césarienne et des autres interventions obstétricales majeures, Mme AYA SOMBOCO... (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-78 du 21 février 2024 fixant les attributions et la composition du cabinet du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-77 du 21 février 2024 portant approbation des statuts de l'agence congolaise des systèmes d'information (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°3466 du 19 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAERSK H2S SAFETY SERVICES CONGO BRANCH à une sociétén de droit congolais (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-75 du 19 février 2024 portant nomination du président du comité de direction l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-76 du 19 février 2024 portant nomination du directeur général de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°3467 du 19 février 2024 portant retrait de quatre (04) sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3468 du 19 février 2024 portant retrait de deux (02) officiers mariniers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3469 du 19 février 2024 portant retrait de douze (12) sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)