Textes de droit congolais

Arrêté n°10194 du 23 mai 2024 portant radiation des cadres de la gendarmerie nationale de neuf sous-officiers (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10195 du 23 mai 2024 portant agrément de la société ATLANTIK CONGO AIRWAYS en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10103 du 23 mai 2024 portant changement de nom de mademoiselle NAOULADJO Merveille Chancelvie (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10104 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur NAOUAMONAOUO Rysdaël Gerdant Bolle (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10105 du 23 mai 2024 portant changement de nom de monsieur WADZIMEKOBO Céleste Tony (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°10238 du 23 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-207 du 23 mai 2024 déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-208 du 23 mai 2024 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2024-25)

Loi n°8-2024 du 26 avri1 2024 portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de partage de production du permis Kayo entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah E&P Sau (Publié au JO 2024-10-sp)

Loi n°11-2024 du 23 mai 2024 portant approbation du contrat de partage de production Nanga IV entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co.Ltd (Publié au JO 2024-12-sp)

Arrêté n°9854 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MOHAMED BALLOU Abdel Andrade en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9855 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOHAMED BARROS Aïcha Linda Précieuse en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9856 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BIZITOU Primaël Muriel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9857 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur PASSI Bernard en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9858 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur BATAMIO MATONDO Staël Herman en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9859 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur SINDIKA DIMINA Doctrovet en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9860 du 22 mai 2024 portant nomination de mademoiselle MOUKE Elisabeth Chantal en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9861 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MBONDZO BOKOUMOU Vanel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°9862 du 22 mai 2024 portant nomination de monsieur MISSAMOU MOUKO Axcèzel en qualité de notaire (Publié au JO 2024-23)