Textes de droit congolais

Arrêté n°22209 du 7 décembre 2021 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse, par voie successorale, à M. LEKEYI (Gaétan) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-498 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de l'Inde ( BALE Raymond Serge) (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-499 du 6 décembre 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo au Japon (EVAYOULOU Benjamin) (Publié au JO 2021-51)

Arrêté n°22134 du 30 novembre 2021 portant nomination du conseiller au développement durable de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, ANDEA (Jean Frédérique Vidalie) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22135 du 30 novembre 2021 portant nomination de l'assistante du directeur de cabinet de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.EKONDY AKIRA (Nina Augustine) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22136 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un attaché administratif et juridique de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, MAMBI MONGO (Don Edson) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22137 du 30 novembre 202 portant nomination d'un attachée à l'environnement de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme.BOSSOUMA-DEYA (Hdicha Grâce) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22138 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un agent du protocole de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, KIBELOLAUD (Isidore) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22139 du 30 novembre 2021 portant nomination d'un agent du protocole de la ministre de l'environnement, du développement durable et du Bassin du Congo, BAYAKISSA (Veld Arnaud) (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-496 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-49)

Décret n°2021-497 du 29 novembre 2021 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22106 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation militaire générale de l'école de génie travaux, (MABANDZA KOUKADILA Lovis Brunel Josapha (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22107 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement de l'école de génie travaux, ( KOUVOUNA YOUA Karderel) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22108 du 26 novembre 202 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'école de génie travaux, (BOUYIKA MABIKA Lionel Prince) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22109 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division service intérieur de l'école de génie travaux, (MABIALA Claude Richard) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22110 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de service des relations publiques et de la communication de l'école de génie travaux, (KILOEMBA FRANCOLLET Guynauld Deshystaire) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22111 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division maintenance de l'école de génie travaux, (IGNONGANGOUA Nazaire) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22112 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division armement, munitions et optique de l'école de génie travaux, (LAKOUO (Alain Thierry) (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22113 du 26 novembre 2021 portant nomination du chef de division formation d'armes de l'école de génie travaux, (ANDZEMBE OKOUMAMBOLO Jérémie) (Publié au JO 2021-50)

Décret n°2021-495 du 25 novembre 2021portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (BASSILA Richel) (Publié au JO 2021-49)