Textes de droit congolais

Arrêté n°22090 du 25 novembre 2021 portant nomination des présidents des commissions techniques (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22151 du 25 novembre 2021 portant nomination des chefs de département et chefs de bureau du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2021-49)

Décret n°2021-494 du 24 novembre 2021 portant nomination du Directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, (NGBALLAS-MOUMBOLAT Juste Euloge) (Publié au JO 2021-49)

Arrêté n°22081 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouaga-Nord (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22082 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Km Idustrie Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Tsembo (Publié au JO 2021-48)

Arrête n°22083 du 23 novembre 2021 portant attribution à la société Getrafm d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo II (Publié au JO 2021-48)

Décret n°2021-493 du 22 novembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Loi n°45-2021 du 22 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°22055 du 18 novembe 2021 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à la société GravCo-NF sise à Tchimbakala, dans le district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22056 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Adinga, dans le district d'Etoumbi, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22057 du 18 novembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grés à la société Andrade Gutierrez sise à Pori,dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22040 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Touré Ibrahim Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bila Bila Sud (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22080 du 16 novembre 2021 portant attribution à la société Petal & Co d'une autorisation de prospection pour l'or dite Madimoko (Publié au JO 2021-48)

Arrêté n°22436 du 14 novembre 2021 portant attribution à la société Africa Mining Devellopement d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine d'or dit « Malima », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-52)

Arrêté n°22019 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22020 du 12 novembre 2021 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22021 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 2021 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22022 du 12 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er juillet 20214 (Publié au JO 2021-47)

Arrêté n°22133 du 10 novembre 2021 portant nomination du conseiller à l'environnement de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo, LOCKO Pascal (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°21981 du 9 novembre 2021 portant attribution à la société Atlas Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ouab (Publié au JO 2021-48)