Textes de droit congolais

Décret n°2021-485 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de la recherche (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021 486 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariats à la réforme de la gouvernance électorale (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-487 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-488 du 5 novembre 2021 instituant un haut-commissariat au pilotage du projet de construction et de création de l'Université de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-46)

Décret n°2021-489 du 5 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2021-46)

Arrêté n°21960 du 4 novembre 2021 portant agrément de la société Rachad's Africa Transport for People, à l'exercice de l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-45)

Décret n°2021-484 du 3 novembre 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21752 du 3 novembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21337 du 6 juillet 2021 portant publication du rôle général et convocation des sessions extraordinaires de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l'exploitation des activités touristiques (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21931 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21932 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21933 du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Sapphire Driller Compagny à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-45)

Arrêté n°21959 du 3 novembre 2021 portant agrément de la société Congo Shipping Lines pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-45)

Décret n°2021-482 du 2 novembre 2021 portant approbation du plan national de riposte à la pandémie de COVID-19, août 2021-juillet 2022 (Publié au JO 2021-51)

Décret n°2021-483 du 2 novembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Loi n°44-2021 du 2 novembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-50)

Arrêté n°21748 du 27 octobre 2021 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21742 du 26 octobre 2021 portant nomination du commissaire central de police du Plateau, la Coupole, le lieutenant-colonel de police KOHA IBARA (Hervé Bienvenu) (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21743 du 26 octobre 2021 suspendant les cérémonies de mariage pour quarante cinq (45) jours sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21744 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Buteo Sarl (Publié au JO 2021-44)