Textes de droit congolais

Arrêté n°21745 du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture de l'unité de potabilisation d'eau de la société Congolaise Industrielle de Bois (CIB)-OLAM, dans la commune urbaine de Pokola, département de la Sangha (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21746 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'ouverture de deux chambres frigorifiques de la société Sundeep, situées à Brazzaville et à Pointe Noire (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21747 du 26 octobre 2021 portant autorisation d'ouverture d'une fonderie pour la transformation des métaux non ferreux de récupération, par la société Balaji, à Vindoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2021-44)

Décret n°2021-481 du 22 octobre 2021 portant nomination, a titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-44)

Décret n°2021-480 du 21 octobre 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-44)

Décret n°2021-478 du 20 octobre 2021 portant nomination des adjoints aux commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2021-44)

Décret n°2021-479 du 20 octobre 2021 portant nomination du commandant territorial des forces de police de la Likouala, le colonel de police FOUTOU Michel (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21702 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société SOG Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Medoungue (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21703 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Master Mining SARLU d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite Tonato (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21704 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Makoumba (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21705 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société Famiye Sarl-U d'une autorisation de prospection pour l'or dite Yangadou (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21706 du 20 octobre 2021 portant attribution à la société SGold Mining Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Léwala (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21707 du 20 octobre 2021 portant renouvellement au profit de la société Mercantil International Business sarl d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite Mouali (Publié au JO 2021-43)

Décret n°2021-477 du 19 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2021-44)

Arrêté n°21694 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur de Ebaka dans le département de la Sangha, appartenant à la société Good Luck Mining Company au profit de la société Famiye (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21696 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Long Ji-Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21697 du 19 octobre 2021 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Pondila I (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21698 du 19 octobre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'or dite Boubissi dans le département du Kouilou, par la société Afrinov au profit de la société Congo Sands Mine Sarlu (Publié au JO 2021-43)

Arrêté n°21699 du 19 octobre 2021 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études On Demand Worldwide (Publié au JO 2021-44)

Loi n°43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d'orientation de l'action sociale (Publié au JO 2021-43)