Textes de droit congolais

Arrêté n°21691 du 15 octobre 2021 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-48)

Décret n°2021-476 du 13 octobre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)

Loi n°42-2021 du 13 octobre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-43)

Décret n°2021-474 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie à coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)

Décret n°2021-475 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21677 du 8 octobre 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière des sites minier, industriel, portuaire, des corridors d'acheminement d'énergie, de gaz et de potasse, des infrastructures connexes et les travaux d'exploitation d'une mine de potasse par la société Sintoukola Potash, dans le district de Madingo-Kayes,... (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21658 du 7 octobre 2021 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Exmar Shipmangement NV à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21659 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem S.P.A Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21660 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seacor Worldwide Inc-CB à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21661 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Assia Pacific LTD Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21662 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Weatherford Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21663 du 7 octobre 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21664 du 7 octobre 2021 portant création du projet de construction d'une cimenterie à Mafoubou/Tao Tao dans le département du Niari (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21665 du 7 octobre 2021 portant nomination des membres du comité scientifique pour l'inscription de la rumba congolaise sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité (Publié au JO 2021-42)

Décret n°2021-473 du 6 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-92 du 27 mars 2020 portant création du comité d'experts près le comité de la riposte à la pandémie à coronavirus Covid-19 (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21654 du 6 octobre 2021 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de HOPE Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21655 du 6 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de la Surveillance Multilatérale et de Suivi des Réformes Économiques et Financières (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21634 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division des matériels de commandement, de liaison et d'instruction à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le commandant LEBI NGOKA ESSOUMOU (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21635 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, Le commandant MAVIOKA Bérenger (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21636 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division de la maintenance à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, le capitaine MBOUMBA Patrick Bienvenu (Publié au JO 2021-42)