Textes de droit congolais

Arrêté n°21637 du 5 octobre 2021 portant nomination du chef de division des transmissions à la direction des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire, lieutenant GNAMELA Maurice (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21656 du 5 octobre 2021 portant agrément de MATUMBO Peter Madalitso en qualité de directeurgénéral adjoint de HOPE CONGO S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21657 du 5 octobre 2021 portant agrément de DOGBE Patrick Awaku en qualité de directeur général de HOPE Congo SA, établissement de micro-finance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21633 du 4 octobre 2021 portant restructuration du comité d'experts près le comité national de riposte à la pandémie à coronavirus COVID-19 (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21632 du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du secrétariat permanent du comité national d'orientation des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-469 du 30 septembre 2021 portant déclassement d'une réserve foncière de l'Etat située au lieu-dit Village Kibouba, district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2021-42)

Décret n°2021-470 du 30 septembre 2021 portant déclassement de deux réserves foncières de l'Etat situées aux lieux-dits villages Elendjo et Minguelakoum, district de Souanké, département de la Sangha (Publié au JO 2021-42)

Décret n°2021-471 du 30 septembre 2021 portant nomination des étudiants congolais dans la magistrature congolaise en qualité d'auditeurs de justice, indice 1312 (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-472 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21624 du 30 septembre 2021 fixant les modalités de fonctionnement de l'unité de gestion du projet EBOTELI (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21627 du 30 septembre 2021 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (4e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-42)

Arrêté n°21628 du 30 septembre 2021 autorisant, à titre exceptionnel, l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à SAMA Pierre (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21629 du 30 septembre 2021 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm à SAMA Pierre (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-468 du 29 septembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21622 du 29 septembre 2021 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d'études Expertise Plus Sarlu (Publié au JO 2021-41)

Loi n°41-2021 du 29 septembre 2021 fixant le droit d'asile et le statut de réfugié (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-464 du 28 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Régularisation) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-465 du 28 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-466 du 28 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-467 du 28 septembre 2021 portant nominationà titre définitif pour compter du 1er octobre 2021 (4e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)