Textes de droit congolais

Arrêté n°21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l'obtention préalable d'une autorisation pour la réalisation des opérations d'urbanisme (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21617 du 28 septembre 2021 portant nomination des commandants territoriaux de la sécurité publique (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21618 du 28 septembre 2021 portant nomination des commissaires centraux (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21619 du 28 septembre 2021 portant nomination du chefs d'état-major des unités spécialisées (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21620 du 28 septembre 2021 portant nomination du chef de cabinet du commandant des forces de police, OPENDA NDEACKA (Dominique) (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21602 du 27 septembre 2021 portant suppression de nom de MBON EBARA DEGANKOUEL (Victoire Monfils) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21603 du 27 septembre 2021 portant suppression de nom de Mlle NDIMA OLAMBA (Simon Japhat Gloria) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21604 du 27 septembre 202 portant agrément de M.Oscar Ephraïm NGOLE qualité de directeur général de la Banque Congolaise de l'Habitat (BCH) (Publié au JO 2021-40)

Arrêté n°21605 du 27 septembre 2021 portant création, attributions et organisation de la cellule d'appui du programme d'appui à la gouvernance des infrastructures régionales et nationales (Publié au JO 2021-40)

Décret n°2021-458 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-459 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-460 du 24 septembre 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-461 du 24 septembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 et nomination, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-462 du 24 septembre 2021 portant inscriptions au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2021 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-463 du 24 septembre 2021 portant nomination à titre fictif pour compter du 1er juillet 2021, commandant OYOUA Destaing Platini (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21600 du 24 septembre 2021 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique du 1er régiment d'artillerie soi-sol, le commandant NDJILA MAYAMOU (Cyr Freddy) (Publié au JO 2021-41)

Arrêté n°21601 du 24 septembre 2021 portant nomination du chef de division de la recherche et de l'exploitation à la direction départementale de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°4, le capitaine NGAKOSSO (Auguste Lazare) (Publié au JO 2021-41)

Décret n°2021-457 du 23 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)

Loi n°39-2021 du 23 septembre 2021 portant approbation de la convention d'exploitation minière entre la République du Congo et la société de recherche et d'exploitation minières (Publié au JO 2021-40)

Loi n°40-2021 du 23 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-39)