Textes de droit congolais

Décret n°2021-445 du 3 septembre 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)

Loi n°38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21482 du 2 septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel de polymétaux dite « Louboumou » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21458 du 1er septembre 2021 portant agrément de Mme MAMPOUYA née SUNDULU DIA MACKIZA (Ghislaine Victoire) en qualité de directrice générale de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED S.A.), établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21459 du 1er septembre 2021 portant nomination de M.( KONGO Gil-Fabio), attaché financier de la ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21460 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Maged Zaherddine Kouilou d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Ntombo, district de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21461 du 1er septembre 2021 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°7598 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles S.A.U d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Madzi, sous préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2021-38)

Arrêté n°21462 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Bilolo, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21463 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à la société Prime Management Business Sarl sise à Tchivala sous-préfecture de M'vouti, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21464 du 1er septembre 2021 portant attribution à la Société Nouvelle des Ciments du Congo (SONOCC) d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire sise dans la sous-préfecture de Yamba, dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21465 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Guang Fa d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de grés sise à Kombé, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21466 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile à la société Ju Cheng International sarlu sise à Mpila, camp la marine, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21467 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grês à la société Beijing Universal Technical and Commercial (BUTC) sise à Pori, dans le district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21468 du 1er septembre 2021 portant attribution de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de tout venant à la société Safa Trans Accessoires, sise à Ntombo, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21469 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Ling Ye d'une autorisation d'exploitation d'une carrière de granite sise à Louvoulou, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21470 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Solid group 1111 sise à Bissindza sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, dans le département du Pool (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21471 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Conc'Ansa d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Moutampa I, département du Pool (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21472 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Forspak International (Congo) Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile sise au village Moubeyi, département du Niari (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21473 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Forspak International (Congo) Sarl d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise au village Moukondo, département du Niari (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21474 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)