Textes de droit congolais
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Arrêté n°17259 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17260 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17261 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dtp Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17262 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company LTD. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17263 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Fugro Subsea Services LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17363 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle MPAMBOU-DE-BALENDET (Nice Dehora) (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17364 du 29 décembre 2020 portant changement de nom de Mlle NGAMPO BIBISSI (Emmanuela Valérie) (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17365 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kayes » (Publié au JO 2021-03)
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Arrête n°17366 du 29 décembre 2020 portant attribution à la société GN Production d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mouyombi » (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17367 du 29 décembre 2020 accordant à la société nationale des pétroles du Congo l'agrément pour l'exercice d'importation, de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et commercialisation du gaz de pétrole liquéfié (Publié au JO 2021-03)
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Arrêté n°17368 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise de raffinage des hydrocarbures pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-03)
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Loi n°63-2020 du 29 décembre 2020 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale (Publié au JO 2021-02)
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Loi n°64-2020 du 29 décembre 2020 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2019 (Non publié au JO)
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Décret n°2020-849 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le vice-amiral MOKO (Hilaire) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-850 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du secrétaire général du conseil national de sécurité, le vice-amiral OKEMBA (Jean Dominique) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-851 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises, le général de division BOUKAKA (René) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-852 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du haut-commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés, le général de brigade MOUKANDA (Victor) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-853 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, le contre-amiral MOKANA NDONGO (Xavier Franck) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-854 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du directeur central du service de santé, le général de brigade IBATA (Pascal) (Publié au JO 2021-02)
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Décret n°2020-855 du 28 décembre 2020 portant maintient en première section du chef d'état-major de l'armée de terre, le général de brigade BOKEMBA (Gilbert) (Publié au JO 2021-02)