Textes de droit congolais

Arrêté n°21475 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21476 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Starstone Congo Sas d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable par dragage sise à Mami Wata et le pont du 15 août 1960, dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21477 du 1er septembre 2021 portant attribution à Ia société Afritek d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès sise à Ntoula, dans le département du Pool (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21479 du 1er septembre 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de calcaire à la société China Road & Bridge Corporation (CRBC) sise à Malolo, dans le district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21480 du 1er septembre 2021 portant attribution à la société Master Mining MM SARLU d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Djeno, département du Kouilou (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21483 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Ntima » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21484 du 1er septembre 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi- industriel de polymétaux dite « Mboté » dans le département du Niari appartenant à la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Bethel Mining » (Publié au JO 2021-37)

Arrêté n°21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société Groupe Mei Ren Yu-Sarl, à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises diverses sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21453 du 27 août 2021 portant rectificatif de l'arrêté n°6147 du 8 juin 2020 portant changement de nom de Mlle LOUKOSSI KAMBISSI (Joelle Michelle Ligie) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21454 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle KASSA (Grâce Rébecca) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21455 du 27 août 2021 portant suppression de nom de ONGALA ANIAMABO (Albaret Sosthène) (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21456 du 27 août 2021 portant adjonction de nom de Mlle NGASSAKYS (Mavyna Coralie) (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-427 du 26 août 2021 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre del'année 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-428 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter 1er juillet 2018 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-429 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 et nomination pour compter du 1er juillet 2020 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-430 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, au titre de l'année 2021 et nomination pour compter du 1er janvier 2021 (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-431 du 26 août 2021 portant rectificatif de nom au décret n°2020-95 du 30 mars 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (2e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-432 du 26 août 2021 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital régional des armées de Dolisie (BOUNDJI Jean Joseph Edmond) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-433 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-434 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)