Textes de droit congolais

Décret n°2021-435 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-436 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-437 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-438 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-439 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-440 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-441 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-442 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-443 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-444 du 26 août 2021 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°21445 du 26 août 2021 portant nomination du chef de projet corps para-militaire des eaux et forêts au ministère de l'économie forestière (NGAKOSSO Bienvenu Cyr) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21446 du 26 août 202 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°7602 du 21 avril 2021 portant additif à l'arrêté n°17 602 du 30 septembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (4e trimestre 2019 - franchissement) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21447 du 26 août 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale, au titre de l'année 2021, et nommés, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21448 du 26 août 2021 portant nomination du chef de division des munitions aide au tir, artifices, signalisation mines et charges à la direction des armements de la direction générale de l'équipement (PINA SILAS Franck Davy Rolland) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21449 du 26 août 2021 portant nomination du chef de division des matériels spécialisés des armées à la direction: armements de la direction générale de l'équipement (MPOUGALOGUI Tanguy Amour Syrnphorien) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21457 du 26 août 2021 portant changement de dénomination sociale, de forme juridique et de catégorie de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement (CAPPED) en CAPPED S.A., établissement de micro-finance de deuxième catégorie (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21437 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21438 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21439 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21440 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical (Publié au JO 2021-35)