Textes de droit congolais

Arrêté n°21441 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21442 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21443 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21444 du 25 août 2021 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-419 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la Primature (NGAKOSSO Jean Philippe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-420 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint de la Primature (MACKOZY Florian) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-421 du 24 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, chef du Gouvernement ( LOEMBA Alain Roch) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-422 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à l'organisation des états généraux de l'éducation nationale, de la formation et de l'alphabétisation (MAMPOUYA Hellot Matson) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-423 du 24 août 2021 portant nomination du Haut-commissaire à l'amélioration de la gouvernance électorale (NGANFOUOMO Charles) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-424 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile (MBOU MABA Adolphe) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-425 du 24 août 2021 portant nomination du haut-commissaire au comité de pilotage du projet de construction et de création de l'université publique de Pointe-Noire (BOUHOYI Hilaire) (Publié au JO 2021-36)

Décret n°2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité interminis-tériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (COUSSOUD-MAVOUNGOU Martin Parfait Aimé) (Publié au JO 2021-36)

Arrêté n°21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l'électricité (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-418 du 20 août 2021 portant reconstitution de carrière d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°21409 du 20 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21433 du 20 août 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique des politiques et programmes économiques et plans de développement (Publié au JO 2021-35)

Arrête n°21434 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°l bis située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21411 du 19 août 2021 portant agrément de la société R-Logistic Congo S.A pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21412 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société congolaise d'affrètement fluvial pour l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2021-35)

Arrêté n°21413 du 19 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la Société Terminaux du Bassin du Congo pour l'exercice de l'activité de la manutention et d'acconage au port de Brazzaville (Publié au JO 2021-35)