Textes de droit congolais

Arrêté n°21414 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « LOA-ALA-JUB », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21415 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (MAC CONGO) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tasmine Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21416 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Tabora-Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21417 du 19 août 2021 portant attribution à la société Mines Aurifères & Carrières du Congo (Mac Congo) Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Floboud- Alangong », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21418 du 19 août 2021 portant attribution à la société Hotep Congo Srl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Makok », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21419 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda I » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21420 du 19 août 2021 portant attribution à la société Evasion 2000 Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Banda II » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21421 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda I » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21422 du 19 août 2021 portant attribution à la société Chakir Cuivre Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda II » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21423 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouomi » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21424 du 19 août 2021 portant attribution à la société Exploitation Minière du Congo (EMC) S.A.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouyou-Est » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21425 du 19 août 2021 portant attribution à la société Congolaise Industrielle et Minière (SCIM-Congo) d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kimboto » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21426 du 19 août 2021 portant attribution à la société La Prédestinée 2 Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massabi » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21427 du 19 août 2021 portant attribution à la société Africa Mining Develloppement Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malima » (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21452 du 19 août 2021 portant agrément de la société Système Informatique et Gestion Automatisée-Bassin du Congo, en sigle SIGA-BC, à l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport (Publié au JO 2021-35)

Décret n°2021-417 du 16 août 2021 portant création, attributions et organisation des centres d'enrôlement en vue de l'obtention des passeports dans les missions diplomatiques de la République du Congo (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21398 du 16 août 2021. La société Olive Energy Congo s.a, sise à Pointe-Noire, n°54, avenue Charles de Gaulle, 1er étage de l'immeuble UMA Elais Business Center, centre-ville, est autorisée à exploiter le centre de traitement et de revalorisation des boues de forages, déchets bitumineux et des terres souillées, dans le... (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21399 du 16 août 2021 portant attributions et organisation des directions départementales du travail (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21400 du 16 août 2021 fixant la liste des médecins du travail référencés auprès du ministère en charge du travail (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21401 du 16 août 2021 portant nomination du directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. (ABOKE-NDZA Christian) (Publié au JO 2021-34)