Textes de droit congolais

Arrêté n°21402 du 16 août 2021 portant nomination de l'assistante du directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mlle NKOUKOU Bertile) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21404 du 16 août 2021 portant nomination des attachés près les conseillers au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21405 du 16 août 2021 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mme POUCKOUA Yolande) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21406 du 16 août 2021 portant nomination de l'assistante de la secrétaire particulière du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Mme ALOUNA Chantale Blanche) (Publié au JO 2021-34)

Arrêté n°21407 du 16 août 2021 portant nomination chef de secrétariat au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (M. MBOKOLO Louis) (Publié au JO 2021-34)

Décret n°2021-416 du 13 août 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-34)

Loi n°36-2021 du 13 août 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-34)

Loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021 (Publié au JO 2021-05-sp)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°006/DCC/SVA/21 du 12 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 18 de la loi n°2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité (Publié au JO 2021-34)

Décret n°2021-408 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général des hydrocarbures (M. ONANGA Stev Simplice) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-409 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (M. GOMBET Thierry Raoul Alexis) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-410 du 9 août 2021 portant nomination de la directrice générale de l'hôpital général de Loandjili (Mme PLAZA née KOUMBA MOULADY Sidonie) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-411 du 9 août 2021 portant nomination directeur général de l'hôpital général Adolphe SICE (M. CHAKIROU Lambert) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-412 du 9 août 2021 portant nomination du directeur général de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (M. CHOCOLAT Jean Raoul) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021- 413 du 9 août 2021 portant nomination du directeur départemental de Radio Pointe-Noire (M. MAVOUNGOU Lazare) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-414 du 9 août 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la Radio diffusion nationale (M. ESSIE Nordel) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-415 du 9 août 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale du groupe national de presse « La Nouvelle République » (M. NDONGO Landry Klaise) (Publié au JO 2021-33)

Arrêté n°21396 du 9 août 2021. portant reprise des fonctions après suspension d'un huissier de justice (Maître GOMA TCHIBINDA Romuald) (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-406 du 5 août 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-407 du 5 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du Président de la République, coordonateur national de la conférence internationale sur la région des grands lacs M. MALANDA (Maurice) (Publié au JO 2021-33)