Textes de droit congolais

Arrêté n°21395 du 5 août 2021 portant expulsion de M. CHENGIZ (Archin), sujet de nationalité allemande (Publié au JO 2021-33)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/21 du 5 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er, 5,6, 9, 13, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 94, 95, 103,104, 105 et 106 de la loi n°4-62 du 20 janvier 1962 portant création de la Cour suprême, du code de la famille, du code de procédure... (Publié au JO 2021-34)

Décret n°2021-404 du 3 août 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel 6953-CG pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Décret n°2021-405 du 3 août 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°34-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6953-CG pour le projet de riposte d'urgence à la Covid-19, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Loi n°35-2021 du 3 août 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel 6890-CG pour le projet de renforcement du système de santé KOBIKISA, entre la République du Congo et la Banque mondiale (Publié au JO 2021-04-sp)

Décret n°2021-379 du 2 août 2021 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-380 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux à la société civile et immobilière « Le Diamant », de la dépendance du domaine privé de l'Etat cadastrée section G, bloc / parcelle 135 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-381 du 2 août 2021 portant déclassement d'une dépendance du domaine public de l'Etat située au lieu-dit Dammsmühler Strageße 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-382 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit Dammsmühler Strageße 51A, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-383 du 2 août 2021 portant déclassement d'une dépendance du domaine public de I'Etat située au lieu-dit Grabbeallee 47, 13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-384 du 2 août 2021 autorisant la cession à titre onéreux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit Grabbeallee 47,13156 Berlin, quartier Pankow, République Fédérale d'Allemagne (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-385 du 2 août 2021 portant cession à titre onéreux du domaine privé de l'Etat, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS, Poto-Poto Djoué, arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-386 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière (SREM) d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Yamba », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-387 du 2 août 2021 portant attribution à la société de recherche et d'exploitation minière d'un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Madzounou », dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-388 du 2 août 2021 portant retrait du permis d'exploitation pour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji », sis dans le département du Niari, détenu par la société Congo Mining Exploration Ltd (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-389 du 2 août 2021 modifiant l'article 2 du décret n°2017-139 du 9 mai 2017 portant attribution à la société Sintoukola potash d'un permis d'exploitation minière pour la potasse dit « permis Dougou », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-390 du 2 août 2021 portant premier renouvellement au profit de la société Newco Mining s.a du permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Kanga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-391 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du brevet d'études techniques (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-392 du 2 août 2021 portant suppression du second tour du baccalauréat de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2021-32)