Textes de droit congolais

Décret n°2021-393 du 2 août 2021 portant nomination du président de l'université Marien Ngouabi (M. ONDZOTTO Gontran) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-394 du 2 août 2021 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien Ngouabi ( M. MOMBO Michel Alain ) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-395 du 2 août 2021 portant nomination de la vice-présidente, chargée des affaires académiques de l'université Marien Ngouabi (Mme BERTON-OFOUEME Yolande) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-396 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la République du Congo auprès des Nations Unies (M. MAKAYAT SAFOUESSE Lazare) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-397 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République d'Afrique du Sud (Mme ITOUA-APOYOLO Chantal Maryse) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-398 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine (M. NYANGA (Jacques Jean Luc) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-399 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Namibie (Mme NGUELE-MAKOUELET Lauria) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-400 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Gabonaise (M. IBOVI François) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-401 du 2 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Tchad (M. OLLESSONGO Valentin) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-402 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Saint-Siège (M. ITOUA Rigobert) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-403 du 2 août 2021portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Mozambique ( M. BOUNDA Constant-Serge) (Publié au JO 2021-32)

Décret n°2021-378 du 29 juillet 2021 portant cadre d'organisation du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21374 du 29 juillet 2021 portant renouvellemfent au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée « Bidoumo-Ndama II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21375 du 29 juillet 2021 portant renouvellement au profit de la société Moyenne Industrie Minière du Congo Sarl de l'autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée «Bidoumo-Ndama I», dans le département de la Sangha (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21372 du 28 juillet 2021 portant organisation du concours du franchissement au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21364 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nguima-or » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21365 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Nguima-fer » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21367 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mikakaya » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21368 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société City S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mboulou-or » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21369 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société City S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite « Mbouloucassitérite (Publié au JO 2021-32)