Textes de droit congolais

Arrêté n°21370 du 27 juillet 2021 portant attribution à la société Master Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boungono » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21371 du 27 juillet 2021 portant renouvellement au profit de la société Global Business Congo de l'autorisation de prospection pour l'or dite « Ntam » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21352 du 26 juillet 2021 portant nomination des conseillers du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21353 du 26 juillet 2021 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21354 du 26 juillet 2021 portant nomination du chef du secrétariat central au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (EPONGA Ghislain) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21355 du 26 juillet 202 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (ITOUA Schylie Crédhiane) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21356 du 26 juillet 2021 portant nomination de l'assistant du directeur de cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (OKOUMA Michel) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21357 du 26 juillet 2021 portant nomination du gestionnaire de crédits au cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (IKOUNGOU Charles Luthérin) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21358 du 26 juillet 2021 portant nomination des agents du protocole du cabinet du ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21359 du 26 juillet 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 2 » dans le département du Pool, par la société «Master Mining Sarlu » au profit de la société « P.E International » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21360 du 26 juillet 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Loulombo 1 » dans le département du Pool, par la société « Master Mining Sarlu » au profit de la société « P.E International » (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21361 du 26 juillet 2021 portant attribution à la société Sog Congo Mining S.A.R.L.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « New-Boudel » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21362 du 26 juillet 2021 portant attribution à la société Sog Congo Mining S.A.R.L.U d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Obakazokou » (Publié au JO 2021-32)

Arrêté n°21363 du 26 juillet 2021 portant approbation de la cession d'une autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site aurifère dans le secteur de « Bipoye » dans le département du Niari, par la société « Sog Congo Mining » au profit de la société « Zong Heng» (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21366 du 26 juillet 2021 portant attribution à la société Afrinov d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loyo » (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-377 du 24 juillet 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-31)

Loi n°33-2021 du 24 juillet 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-368 du 23 juillet 2021 portant nomination de la directrice de la presse écrite et de l'édition (MOUGENGUI KOUMBI Alphonsine Claire Nadège) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-369 du 23 juillet 2021 portant nomination de la directrice de l'information et de la diffusion (BAYOULA Nicole) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-370 du 23 juillet 2021 portant nomination de l'administrateur délégué du centre national d radio et de télévision (KIMONGUI SAMINOU Pierre) (Publié au JO 2021-31)