Textes de droit congolais

Décret n°2024-170 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Accra (République du Ghana), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-171 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Cotonou (République du Bénin), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-172 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Bamako, au Mali, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-173 du 17 avril 2024 portant ouverture du consulat général de la République du Congo à Tunis (République Tunisienne), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-174 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-175 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kigali (République du Rwanda), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-176 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abidjan (République de Côte d'Ivoire), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-177 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Brasilia (République fédérative du Brésil, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-178 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Maputo (République du Mozambique), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-179 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-181 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à l'Etat des Emirats Arabes Unis, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-182 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République Islamique de Mauritanie (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-183 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Royaume d'Arabie Saoudite (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-184 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République d'Autriche (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-185 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Türkiye) (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-155 du 16 avril 2024 portant nomination à titre de regularisation des situations administrative de certains agents du personnel diplomatique et consulaire au grade de ministre plénipotentiaires (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-152 du 15 avril 2024 portant nomination des directeurs départementaux de Caisse nationale de sécurité sociale (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-153 du 15 avril 2024 portant nomination du directeur de la coopération au ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-154 du 15 avril 2024 portant nomination d'un directeur à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2024-17)