Textes de droit congolais

Décret n°2021-371 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur du centre de formation et de perfectionnement des professionnels de l'inf rmotion et de la communication (INKO Patrice) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-372 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur de la coopération (OFAMALEKOU Ghislain Urbain) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-373 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur des études et de la planification (AMBRE (Rock Zéphirin) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-374 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur financier et comptable à l'imprimerie nationale (OBENGA (Fred Darel) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-375 du 23 juillet 2021 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de la télévision nationale (SOUMAH NGUENONI Consolath) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-376 du 23 juillet 2021 portant nomination de la directrice interdépartementale de la télévision nationale du Kouilou et de Pointe-Noire (IKAMA (Irma Nadège) (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21348 du 20 juillet 2021 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-363 du 19 juillet 2021 portant nomination d'un administrateur général adjoint à le centrale d'intelligence et de documentation (OKASSA Aristide) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-364 du 19 juillet 2021 portant nomination des commandants territoriaux des forces de police (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-365 du 19 juillet 2021 portant nomination au commandement des forces de police  (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-366 du 19 juillet 2021 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (colonel de police KOUNI-OKOGNA Jean Roger) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-367 du 19 juillet 2021 portant nomination des commandants des unités spécialisées des forces de police (Publié au JO 2021-31)

Arrêté n°21347 du 19 juillet 2021 portant agrément de la société « Group MD assurances » en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2021-30)

Décret n°2021-362 du 15 juillet 2021 portant nomination avec rang et prérogatives de ministre, secrétaire permanent de la Task-Force des politiques économiques et sociales (M. MABOUNDOU Rigobert) (Publié au JO 2021-30)

Arrêté n°21342 du 15 juillet 2021 instituant un projet de développement du pôle pharmaceutique de l'industrie (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21343 du 15 juillet 2021 instituant un projet de revitalisation de l'industrie du bâtiments et travaux publics dans la zone industrielle de Maloukou (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21344 du 15 juillet 2021 instituant un projet portant sur l'inventaire du patrimoine et des filières industriels existants en République du Congo (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21345 du 15 juillet 2021 instituant un projet dénommé Projet Normalisation-Métrologie-Promotion de la Qualité (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21346 du 15 juillet 2021 portant nomination d'une directrice de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Mme BOUANGA-KALOU Gisèle) (Publié au JO 2021-30)

Décret n°2021-359 du 14 juillet 2021 portant nomination de la directrice de la communication et des systèmes d'information au cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, Mme GOUEMO-GOUEMO née MOUKALA (Barbe) (Publié au JO 2021-29)