Textes de droit congolais

Décret n°2021-360 du 14 juillet 2021 portant déclassement de deux propriétés bâties du domaine public, cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-361 du 14 juillet 2021 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine privé de l'Etat cadastrées section O, bloc 17, parcelles 1, 2 et section O, bloc 17, parcelle 3 situées dans l'arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21340 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la Société TINDA CASH CONGO SA (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21341 du 14 juillet 2021 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société Maloukou Solar Power SARL (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-357 du 12 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes, NGOMA (Serge) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-358 du 12 juillet 2021 portant nomination à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais, ATTIKI (Régis Hubert Servais) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-324 du 6 juillet portant rectificatif du décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des memebres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-325 du 6 juillet 2021 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-326 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-330 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du contrôle d'Etat, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans l'administration publique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-332 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-333 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Publié au JO 2021-03-sp)