Textes de droit congolais

Décret n°2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-345 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du tourisme et des loisirs (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-346 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2021-03-sp)

Décret n°2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task-Force des politiques économiques et sociales (Publié au JO 2021-33)

Décret n°2021-348 du 6 juillet 2021 portant nomination de deux membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-349 du 6 juillet 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (OBAMBE Raymond) (Publié au JO 2021-31)

Décret n°2021-350 du 6 juillet 2021 portant modification du décret n°2018-66 du 27 février 2018 (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-351 du 6 juillet 2021 portant inscription au tableau d'avancement des oficiers des forces armées congolaises pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-352 du 6 juillet 2021 portant rectificatif de structure au décret n°2021-168 du 27 avril 2021 portant additif au décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)

Décret n°2021-353 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°1, le lieutenant-colonel MOKILIEYINI (Andréas) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-354 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°2, le capitaine de frégate ONDAMA (Cyriaque Thierry) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-355 du 6 juillet 2021 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°6, le commandant MAYINGANI (Hortense Eugénie Marthe) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-356 du 6 juillet 2021 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-323 du 5 juillet 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)