Textes de droit congolais

Loi n°32-2021 du 5 juillet 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-27)

Arrête n°21329 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de développement du champ pétrolier de Litchendjili par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21330 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture de activités de développement du champ Nene - Phase 2 A permis Marine XII Offshore par la société Eni Congo, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21331 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture d'une industrie de transformation, d'emballage des produits agro-industriels et de production d'eau minérale par la société ITE, dans l'arrondissement 4 Moungali, quartier Moukondo, bloc 07, zone 3, département de Brazzaville (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21332 du 2 juillet 2021 portant autorisation d'ouverture des activités de production sur le site industriel de la société IFO à Ngombé, dans le district de Mokeko, département de la Sangha (Publié au JO 2021-27)

Arrêté n°21333 du 2 juillet 2021 portant autorisatioon d'ouverture de l'unité de conditionnement des produits laitiers et complexe, entrepôts logistique-Bureaux-logement de la société Mafricom Sarl, dans l'arrondissement 5 Mongo-Mpoukou, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2021-27)

Décret n°2021-320 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Décret n°2021-321 du 30 juin 2021 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°21327 du 30 juin 2021 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-28)

Arrêté n°21328 du 30 juin 2021 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3e trimestre 2021) (Publié au JO 2021-29)

Décret n°2021-319 du 29 juin 2021 instituant une commission ad hoc, chargée d'examiner les projets d'organigrammes des ministères (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21326 du 28 juin 2021 accordant à la congolaise de raffinage l'agrément pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21321 du 24 juin 2021 portant création de l'Unité de Gestion des Projets d'infrastructures publiques sur financement de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21322 du 24 juin 2021 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, ELION ZANGHA (Michael Privat) (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21323 du 24 juin 2021 portant nomination d'une attachée aux télécommunications au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'économie numérique, Mme INDOMBA (Daisy Karene) (Publié au JO 2021-26)

Arrêté n°21324 du 24 juin 2021 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du parc industriel de Maloukou au lieu-dit « Maloukou tréchot », district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2021-26)

Décret n°2021-315 du 22 juin 2021 portant nomination de la conseillère spéciale du Président de la République, chargée de l'action humanitaire, Mme MALILA (Blandine) (Publié au JO 2021-26)

Décret n°2021-316 portant nomination du conseiller du Président de la République, MONGO (Michel) (Publié au JO 2021-26)

Décret n°2021-317 du 22 juin 2021 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République, ZEPHO (Karl Aymard) (Publié au JO 2021-26)

Décret n°2021-318 du 22 juin 2021 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République, TCHIBINDA (Jean Louis) (Publié au JO 2021-26)