Textes de droit congolais

Décret n°2021-314 du 16 juin 2021 portant ouverture de crédits d'avance au titre de l'exercice 2021 (Publié au JO 2021-25)

Décret n°2021-313 du 14 juin 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-24)

Loi n°31-2021 du 14 juin 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-24)

Arrêté n°21296 du 8 juin 2021 accordant à la société Atlantique Pétrochimie un agrément pour l'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures (Publié au JO 2021-24)

Arrêté n°21294 du 4 juin 2021 fixant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle n°l bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°21295 du 4 juin 2021 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site aurifère dans le secteur de Mandoro-or dans le département du Niari, par la société Exploitation Minière du Congo au profit de la société Gladio Entreprises (Publié au JO 2021-24)

Décret n°2021-311 du 2 juin 2021 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-312 du 2 juin 2021 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée, section Q, bloc : 16, parcelle 1 bis, située au port fluvial ATC, arrondissement 3 Poto-Poto, centre-ville, commune de Brazzaville (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-309 du 1er juin 2021portant nomination d'une conseillère spéciale du Président de la République, chef du département de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural (MOUGANY Yvonne Adelaïde) (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-310 du 1er juin 2021 portant nomination d'un conseiller du Président de la République, chef du département des affaires intérieures (OKSON-OKO) (Publié au JO 2021-23)

Décret n°2021-308 du 27 mai 2021portant nomination du ministre, directeur du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (ZONIABA Serge Biaise) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-306 du 26 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-307 du 26 mai 2021portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-304 du 25 mai 2021portant nomination d'un représentant personnel du Président de la République, chargé du suivi et de l'évaluation des plans et programmes (ONDONGO Gilbert) (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-305 du 25 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Loi n°30-2021 du 25 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-22)

Décret n°2021-303 du 21 mai 2021 fixant préséance des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination d'un membre du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-301 du 15 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2021-21)

Décret n°2021-272 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)