Textes de droit congolais

Décret n°2021-273 du 12 mai 2021 portant ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-281 du 12 mai 2021 portant rectificatif du décret n°2020-706 du 7 décembre 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des mines et à la direction générale de la géologie et du cadastre minier (Publié au JO 2021-20)

Décret n°2021-282 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle MAPAHA Hurgelle Bill dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-283 du 12 mai 2021 portant intégration et nomination de mlle ITOUA Agathe Gerald Bénédicte dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2021-284 du 12 mai 2021 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NGABALA Rufin, ex-sergent chef des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO (Non publié au JO)

Arrêté n°10123 du 12 mai 2021 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 pour compter du 1er juillet 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10124 du 12 mai 2021 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10767 du 12 mai 2021 portant nomination, à titre définitif, pour compter du 1er octobre 2019 (4e trimestre) (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10768 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) gendarme et de quatre (4) militaires à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°10769 du 12 mai 2021 portant changement d'armée d'un (1) sous-officier des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2021-29)

Arrêté n°13006 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Power-Tech Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13007 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Rosen Europe BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13009 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Caroil Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13010 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia Srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13011 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Schlumberger Logelo Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13012 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Inros Lackner Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13013 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13014 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale New Park Brillings Fluids à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)

Arrêté n°13015 du 12 mai 2021 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oceaneering Services Overseas Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2021-25)